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Devenir Activiste : Les Bases à connaître et les Risques Juridiques !


I ) Règles générales à connaître en tant qu'Activiste.

1 ) Ne dites jamais qu'il y a un-e organisat-eur/rice ! 

Peu importe l'action, ne dites jamais qu'il y a un-e organisat-eur/rice ou un-e responsable. 

Il est plus probable qu'il y ait des poursuites judiciaires contre le/la/les organisat-eur-s/rice-s, plutôt que contre un groupe de personnes (surtout si vous êtes nombr-eux/euses) qui dit que tou-te-s les participant-e-s sont responsables en tant que citoyen-ne-s.

Les risques juridiques sont plus élevés pour les organisat-eurs/rices, et c'est plus simple pour la justice de poursuivre une poignée de personnes plutôt qu'un grand groupe.

Si tou-te-s les participant-e-s disent qu'il n'y a pas d'organisat-eur/rice et se disent chacun-e-s responsables en tant que citoyen-ne-s, cela signifie pour les autorités : une multiplication des jugements éventuels, et une charge de travail beaucoup plus lourde pour la police / justice, contrairement à un seul procès sur 1 ou 2 organisat-eur-s/rice-s.

Et ça a plus de poids d'avoir un jugement dans la presse pour 30, 60, 100 personnes qui se battent pour une cause juste, plutôt qu'une ou deux personnes.

Par contre, pensez à avoir des personnes qui se définiront comme "interlocut-eurs/rices" et qui seront là pour parler avec la Police ou la Sécurité si ilèles interviennent, et qui essayeront de gagner du temps et/ou d'évaluer les possibilités qui s'offrent au groupe et les relayer ensuite auprès du groupe pour prendre une décision ensemble mais qui a normalement été plus ou moins discutée/décidées à l'avance pendant le brief (exemple : partir maintenant et ne pas aller en Garde à vue, ou continuer jusqu'au bout en assumant la Garde à vue).

2 ) Utilisez des canaux sécurisés ! 

A ) Pour aller sur internet :

Navigateur internet sécurisé : Navigateur "Tor" (utiliser le menu de réglage pour activer augmenter la sécurité dès la première utilisation)

B ) Pour communiquer :

Sur smartphone : Application "Signal".

Par mail : Boite mail "Protonmail".

Encore plus de sécurité : Système d'exploitation live, totalement anonyme et crypté, que vous pouvez démarrer depuis une clé USB : "Tails".

Organiser / Tenir des Réunions d'Activistes (Anonymat / Sécurité) : http://bit.ly/reunion-activiste


3 ) Évitez de laisser des traces !

Si l'action se finit par une garde à vue et/ou une enquête, la police va peut-être fouiller pour retrouver qui a organisé l'action, et d'autres informations utiles à l'enquête. Ne leur facilitez pas le travail par négligence. Supprimez tout avant l'action.

- Supprimez vos messages / mails avant le début de l'action.

- Investissez dans des Cartes papiers plutôt que d'utiliser votre GPS.

- Désactivez l'accès internet (et GPS) de votre téléphone avant d'aller sur le lieu de l'action, car il est normalement possible a posteriori de savoir où vous étiez et quand. (Si possible, laissez votre téléphone chez vous)
Et du coup, mettez-vous d'accord pour qu'à partir de ce moment, tout le monde se mette à communiquer de façon "discrète" par un moyen qui n'utilise pas internet : Talkie-Walkie, par exemple.


- (Pour les actions anonymes) Utilisez des gants, et des vêtements pour rendre anonyme les parties reconnaissables de votre corps (exemple : Visage, Cheveux, Tatouages etc...).



4 ) Pendant les actions :

- N'utilisez pas vos vrais prénoms pendant les actions :

Avoir un faux prénom et demander aux autres activistes de vous appeler par ce prénom peut éviter d'être retrouvé-e par la suite par l'Etat (police) et/ou les personnes qui voudraient se retourner contre vous.

(Exemple : Quelqu'un-e vous appelle par votre prénom pendant une action filmée, ou un-e des employé-e du lieu spéciste entend votre prénom pendant l'action).

Évitez également d'avoir votre vrai nom et prénom sur vos Réseaux Sociaux... : si quelqu'un-e veut porter plainte contre vous et qu'ilèle vous retrouve sur les Réseaux Sociaux (en regardant les photos des actions ou des manifestations, par exemple), ilèle aura alors votre nom complet, et pourrait être davantage tenté d'aller porter plainte contre vous directement.

Cela facilitera également la procédure judiciaire tout en augmentant les chances pour celle-ci d'aboutir à un jugementil est plus facile d'éviter le classement sans suite d'une plainte quand le/la plaignant-e connait l'identité de la personne qu'ilèle souhaite attaquer en justice. Les plaintes contre X ont moins de chances d'aboutir puisqu'elles nécessitent d'abord une enquête pour retrouver l'identité des personnes mises en cause.

(Sur Faceb**k, vous pouvez détourner la sécurité automatique qui vous demande de confirmer votre identité en fournissant 2 factures photoshopées avec le faux nom et prénom que vous utilisez sur leur plateforme)

- Cachez au maximum votre visage :

Montrer son visage pendant une action et être reconnaissable rend plus facile votre identification par la police ou par des personnes qui voudraient se retourner contre vous.

Lorsque vous faites une action et qu'il n'y a pas eu d'arrestation ni de contrôle de police, autant tout faire pour ne pas être poursuivi-e par la suite par d'autres moyens, non ?

De plus, si votre visage se retrouve régulièrement en ligne (photos / vidéos) cela compromettra plus facilement votre discrétion quand elle sera nécessaire puisque votre visage pourrait commencer à être connu.


Pour cacher votre visage, je vous conseille d'utiliser une casquette avec la visière très proche de vos yeux (ça passe partout et ça ne fait pas trop suspect-e).

Préférez les casquettes sans marques ni motifs apparent-e-s : des vêtements avec un style peu courant peut aussi faciliter votre identification.

Et dans le cadre des actions ou manifestations où il n'est pas nécessaire de "ne pas paraître suspect-e" ou qu'il est justement est nécessaire d'être 100% anonyme dès le début, je vous conseille de mettre :
- une Casquette.
- un Cache-nez : à partir d'un t-shirt plié, ou à partir un foulard, par exemple.
- un Sweat à Capuche (si c'est la nuit, ça rendra moins visible le fait que votre visage est "masqué", si jamais vous croisez des passant-e-s ou la police).

Comment cacher son visage pendant les actions : http://bit.ly/comment-cacher-son-visage

Plus vos habits seront sombres et de la même couleur, moins il sera possible de se rendre compte que votre visage est masqué.

- N'oubliez pas vos autres signes distinctifs :

Les tatouages, les marques de naissances, les grosses cicatrices, peuvent aussi faciliter votre identification, surtout lorsqu'il y a eu des photos / vidéos qui ont été prises pendant l'action (soit par vous, et dans ce cas, pensez à flouter les parties reconnaissables (même si ça indique quand même qu'il y a quelque-chose de reconnaissable à cet endroit de votre corps), soit par d'autres (exemple : caméras de sécurité) et là, c'est chaud).

Portez donc des vêtements qui couvrent vos parties reconnaissables (t-shirt à manches longues, par exemple).


- Pour les Vidéastes, sécurisez votre matériel : 

Comment sécuriser son matériel vidéo ? : http://bit.ly/securiser-son-materiel-video

5 ) En garde à vue : 

Pendant le contrôle d'identité, pendant un échange avec la police, ou en garde à vue, voici ce que je vous conseille :

- Ayez votre carte d'identité sur vous et présentez-la sur demande :

Ne pas avoir la possibilité de justifier son identité par un document officiel donne le droit à la police de vous embarquer au commissariat pendant maximum 4h pour une "vérification d'identité".

- Donnez votre "petite identité" (ce qui se trouve sur votre carte d'identité) : 

La loi "oblige" quiconque à justifier son identité lors d'un contrôle.

Voici les informations obligatoires à déclarer : 

- Nom
- Prénom
- Adresse
- Date de naissance + Nom des parents si votre nom est courant

Le reste de vos informations personnelles n'est pas obligatoire à fournir (peu importe ce qu'ilèles disent pour vous mettre la pression).


- Ne déclarez rien d'autre à la police : 

Le contrôle d'identité et la garde à vue servent uniquement à collecter des informations contre vous.
La police n'est pas là pour juger le bien-fondé ou la légitimité de votre action.
Ce n'est donc pas le moment d'expliquer quoi que ce soit (vous le ferez pendant le procès si il y en a un).
Pendant la garde à vue, pendant l'audition (ensemble de questions posées par un-e offici-er/ère de police judiciaire - OPJ) ou même pendant le contrôle d'identité, vous n'avez aucunement l'obligation de dire autre chose que "Voici ma carte d'identité, voici ma petite identité (ce qui se trouve sur votre carte d'identité), voici le nom de mes parents, et pour le reste, je n'aurai rien à déclarer". Vous n'avez pas l'obligation de donner votre numéro de téléphone, ni votre profession, ni si vous êtes célibataire/pacsé-e/marié-e etc...


- Relisez bien le Procès Verbale avant de le signer : 

À la fin de votre Audition, vérifiez bien que sur le Procès Verbale n'y ait que ce que vous ayez dit, et les questions qu'on vous a posé.

Rien de plus, rien de moins. Sinon, demandez à ce qu'il soit refait, puis signez le Procès Verbale au plus proche de la dernière ligne de texte (pour éviter les rajouts sans votre accord).

Normalement il devrait y avoir votre petite identité, les questions que l'OPJ vous a posé, et en dessous de chaque question la phrase que vous avez répondue ("Je n'ai ai rien à déclarer", "Comme je vous ai dit, je n'ai rien à déclarer" etc...)
Dans le cas où le PV ne serait pas conforme à ce que vous avez déclaré (et qu'ilèles refuseraient d'en refaire un), il est préférable, selon moi, d'écrire "Je ne signe pas, car le PV n'est pas conforme à ma déclaration, et l'OPJ a refusé de le modifier", plutôt que de ne pas du tout écrire dessus.

- Ne faites pas confiance au médecin, à l'avocat commis d'office, ou à d'autres personnes durant la garde à vue : 

Les informations peuvent fuiter, et vous n'avez pas besoin d'expliquer ce que vous faisiez à qui que ce soit avant le procès.
Le médecin et l'avocat commis d'office (si vous en demandez), servent uniquement à vérifier que tout se passe bien durant votre garde à vue. (Violences policières, vices de procédures etc...)
Ne parlez donc pas de l'action, mais uniquement de ce qu'il s'est passé d'anormale en garde à vue ou pendant l'arrestation.

- Acceptez d'être pris-e en photo et acceptez le relevé de vos empreintes digitales : 

Refuser constitue un délit supplémentaire et ces infos sont dans tous les cas déjà dans leurs fichiers via les passeports etc...

- Refusez le prélèvement de votre ADN :

Il est fortement conseillé de refuser le prélèvement ADN, qui est une atteinte grave à la liberté (même si cela constitue un délit supplémentaire).
Faites attention aussi à ce qu'il ne soit pas pris à votre insu (cheveux, salive sur des couverts, ou autre objet...)

Article à lire au sujet du prélèvement ADN : https://www.bastamag.net/Fichage-ADN-tout-ce-que-la-police

Il est d'ailleurs possible d'obtenir une relaxe pour ce délit (pas de condamnation) lors du procès si votre avocat-e donne les bons arguments (il est prouvé que le prélèvement ADN en France est illégal, car on peut obtenir des informations sur les personnes au delà de la simple identification via comparaison avec un autre prélèvement).

Les choses à connaître si vous êtes témoin ou subissez une agression pendant une action : http://bit.ly/biodiversiterre-action-tourne-mal


II ) Les différents risques juridiques 

Niveau de risque niveau 1 :
Tenir un panneau et/ou crier des slogans dans un lieu privé :

- Ce que dit la loi : 

"Manifestation non-déclarée" : L’article 431-9 du code pénal prévoit une sanction MAXIMALE de « six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende » pour le/la/les organisat-eur-s/rice-s.

Si la police intervient il est possible d'avoir une vérification d'identité au poste de police (si vous n'avez pas vos papiers d'identité sur vous), et/ou être placé-e 24h en garde à vue.


- Dans la pratique :

Si le personnel du lieu vous voit/entend, ilèles vous demanderont de sortir (théoriquement ilèles n'ont pas le droit de vous toucher si vous n'êtes pas violent-e-s physiquement, mais souvent ilèles le feront quand même pour vous pousser vers la sortie et ne risqueront rien juridiquement - sauf si coups et blessures ou vol de matériel), puis vous pourrez tranquillement repartir et/ou continuer votre tournée des lieux spécistes à déranger.

Si vous restez longtemps et que la police arrive, elle notera votre "petite identité" (ce qu'il y a sur votre carte d'identité) et vous laissera repartir.

Si l'entreprise ne porte pas plainte, il n'y aura pas de suites.

(Et parfois, même lorsqu'elle porte plainte, il n'y a pas de suites, car la décision de vous faire passer au tribunal revient au/à la procureur-e de la république)

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Niveau de risque niveau 2 :
Tags militants au marqueur sur les affiches spécistes du métro :

- Ce que dit la loi :

"Tags et Graffitis" : Les articles 322-1 à 322-4-1 du code pénal prévoient une sanction MAXIMALE de « 3750 € d'amende, et un travail d'intérêt général, s'il n'en résulte que des dommages légers ».

Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation. Par exemple, si la peinture est effaçable à l'eau.

- Dans la pratique :

Si le personnel ou la police vous voit, que vous vous laissez interpeller/contrôler et que vous leur expliquez pourquoi vous avez écrit sur la/les affiche-s, il y a de grandes chances qu'ilèles vous disent juste d'arrêter, et ilèles prendront peut-être votre identité (si ce sont des contrôl-eurs/euses ou la police, mais pas le reste du personnel) sur place ou au poste de police (si vous n'avez pas vos papiers d'identité sur vous), et vous laisseront repartir sans rien.



Dans le pire des cas, ilèles pourront (si c'est ce sont des contrôl-eurs/euses qui vous ont vu) vous mettre une amende d'assez faible valeur : autour de 100€ maximum, je pense (assez rare).

Et si c'est la police, ilèles pourront vous mettre en garde à vue pendant 24h et vous convoquer pour un rappel à la loi ultérieurement. (très rare)

À savoir pour les tags dans le Métro / RER : http://bit.ly/astuce-tag-metro

En savoir plus sur le Civil / Pénal ? : http://bit.ly/civil-penal

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Niveau de risque niveau 3 :
Tags militants au marqueur sur les abris bus avec des affiches spécistes, ou sur des commerces spécistes :

- Ce que dit la loi :


"Tags et Graffitis" : Les articles 322-1 à 322-4-1 du code pénal prévoient une sanction MAXIMALE de « 3750 € d'amende, et un travail d'intérêt général, s'il n'en résulte que des dommages légers ».

Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels. Par exemple, si la peinture est effaçable.

- Dans la pratique :

Si la police vous voit, et que vous vous laissez interpeller/contrôler et que vous leur expliquez pourquoi vous avez écrit sur la/les affiche-s, ilèles vous diront probablement d'arrêter, prendront peut-être votre "petite identité", vous laisseront repartir, et il n'y aura pas de suites.



Sinon, ilèles vous contrôleront, prendront votre identité et vous laisseront partir avec un risque de convocation ultérieure au commissariat puis peut-être une amende ou un rappel à la loi.

Et si ilèles ne souhaitent pas vous laisser repartir, ilèles pourront vous placer en garde à vue pendant 24h et effectuer la même suite d'événements.

En savoir plus sur le Civil / Pénal ? : http://bit.ly/civil-penal

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Niveau de risque niveau 4 :

Entrer sans effraction sur un lieu (Exemple : Élevage / Abattoir) et effectuer un blocage :

- Ce que dit la loi : 


"Entrave à la liberté du travail" : L'article 431-1 du code pénal prévoit une peine MAXIMALE de « 1 an de prison et 15000€ d'amende ».

- Dans la pratique :
Le plus souvent, ilèles vous contrôleront, prendront votre identité et vous laisseront partir avec un risque de convocation ultérieure au commissariat puis peut-être une amende ou un rappel à la loi.
Et si ilèles ne souhaitent pas vous laisser repartir, ilèles pourront vous placer en garde à vue pendant 24h et effectuer la même suite d'événements.
Si vous récidiver plusieurs fois, il y a des chances que l'entreprise réussir à vous faire payer des dommages et intérêts (en passant par un tribunal civil) et que l'Etat vous condamne à une amende et/ou de la prison avec sursis ou ferme (en passant par un tribunal pénal)

En savoir plus sur le Civil / Pénal ? : http://bit.ly/civil-penal

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Niveau de risque niveau 5 :

Entrer par effraction sur un lieu de travail (Exemple : Élevage / Abattoir) et effectuer un blocage :

- Ce que dit la loi : 

"Effraction" : L'article 322-1 du code pénal prévoit une peine MAXIMALE de « 2 ans de prison et 3000€ d'amende » pour l'effraction.
"Entrave à la liberté du travail" : L'article 431-1 du code pénal prévoit une peine MAXIMALE de « 1 an de prison et 15000€ d'amende ».

- Dans la pratique :
Le plus souvent, ilèles vous contrôleront, prendront votre identité et vous laisseront partir avec un risque de convocation ultérieure au commissariat et/ou au tribunal pour rembourser les dégâts causer lors de l'effraction (si l'entreprise se porte partie civile), et peut-être une amende (si le/la procureur-e de la république vous attaque au pénal).
Et si ils ne souhaitent pas vous laisser repartir, ils pourront vous mettre en garde à vue pendant 24h et faire la même suite d'événements.

En savoir plus sur le Civil / Pénal ? : http://bit.ly/civil-penal

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Niveau de risque niveau 6 :
Libération d'autres animaux (avec ou sans effraction) :

- Ce que dit la loi : 

"Vol en réunion et/ou avec effraction" : Les articles 311-1 à 311-11 du code pénal prévoient une peine MAXIMALE de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

- Dans la pratique :
Garde à vue pendant 24h maximum, et procès avec comme résultat une simple amende (pénal) et/ou des dommages et intérêts pour l'entreprise (civil), et/ou du sursis (plus rare), et/ou (TRES RAREMENT) quelques mois de prison.

En savoir plus sur le Civil / Pénal ? : http://bit.ly/civil-penal

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Pour rappel : 

- Même si la loi est actuellement contre vous, si vous restez dans la "non-violence physique" (si vous ne portez pas atteinte à l'intégrité des personnes), c'est vous qui êtes la personne qui objectivement, fait le moins de mal : Vos actions ont pour but de sauver et protéger des êtres sentients, et les actions de vos cibles ont pour but d'exploiter et tuer ces mêmes personnes, sans nécessité.

Personnellement, je vous conseille de rester dans la "non-violence physique" pour pouvoir plus facilement justifier vos actions (au tribunal ou dans les médias) : "Porter atteinte à l'intégrité des personnes ne devrait pas être légal, c'est pour ça que j'agis contre ces entreprises, tout en restant non-violent-e physiquement envers les individu-e-s".
Cependant, ce n'est pas applicable a toutes les situations et la non-violence physique ne doit pas, selon moi, être considérée comme une règle a respecter absolument sans prendre en compte les circonstances.

- Les luttes pour les justices sociales ont toujours vu leurs activistes subir une répression grandissante au fur et à mesure que le mouvement prenait de l'ampleur, et cela peut permettre d'intéresser les médias et l'opinion publique, pour que le sujet soit débattu par un plus grand nombre de personnes et que des personnes se joignent au combat à vos côtés, mais à titre individuel, ce n'est jamais très drôle, c'est certain.

- Plus souvent vous serez attrapé-e (et votre identité relevée), plus il y aura de probabilité pour que vos sanctions soit élevées (les premières fois vous ne risquez quasiment rien si vous ne faites pas de dégâts graves).

- Agissez de façon réfléchie, surtout lorsqu'il s'agit de libérer des autres animaux : Prévoyez d'avoir un endroit (Sanctuaire Animaliste) qui accepte de vous les prendre après les avoir sauver. Ne les relâchez pas dans la nature si ce ne sont pas des autres animaux libres qui ont été capturés récemment ou si ce n'est pas leur milieu naturel !

Gardez tout ceci en tête ! Soyez prudent-e-s pour vous et pour les personnes pour qui vous luttez !

Tipeee Andy Smiley

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